Conditions d'utilisation de Media Solution Services

Dernière mise à jour le : 21 avril 2025

Vous ("Marchand") reconnaissez et acceptez les conditions suivantes (les "Conditions"), y compris les Conditions d'utilisation de Shoplazza, la Politique de confidentialité de Shoplazza et la Politique d'utilisation acceptable de Shoplazza (collectivement, les "Conditions de Shoplazza"), qui sont incorporées ici par référence, et qui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'achat, la fourniture et l'utilisation des services de solutions média que Shoplazza vous fournit (l'"Accord"). En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions de Shoplazza, les présentes Conditions prévaudront uniquement dans le cadre des services de solutions média.

Shoplazza se réserve le droit de mettre à jour et de modifier ces Conditions pour quelque raison que ce soit en publiant des mises à jour et des changements sur le site web de Shoplazza, et de tels amendements à ces Conditions sont effectifs à partir de la date de mise à jour. Il vous est conseillé de vérifier ces Conditions de temps en temps pour toute mise à jour ou changement qui pourrait vous concerner. Si vous n'acceptez pas ces changements/amendements, vous devez nous contacter immédiatement via les informations de contact dans la commande de service de solution média. Les définitions données dans les Conditions de Shoplazza s'appliquent aux présentes Conditions, sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions ou si le contexte exige une interprétation différente.

1. Définitions
   
   

   Dans le cadre des présentes Conditions, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous, sauf définition contraire ou si le contexte exige une autre interprétation :

   1. Plateforme Média : désigne la plateforme de gestion des médias qui permet à ses utilisateurs de faire de la publicité sur certains canaux médiatiques.
   2. Compte Média : désigne le compte de la Plateforme Média ouvert par Shoplazza en votre nom.
   3. Services médias : désigne les services de solutions médias que Shoplazza vous fournit, y compris, mais sans s'y limiter, l'ouverture et la mise à jour d'un compte média, le placement d'annonces, le marketing sur les médias sociaux, le marketing par courriel et l'optimisation des moteurs de recherche.
   4. Matériel Média : désigne tous les textes, images, graphiques, vidéos, audios, codes, programmes, logiciels, sites web, liens, informations, données et tout autre matériel qui est fourni, téléchargé, affiché, publié, distribué, promu ou annoncé par vous ou par l'intermédiaire du Compte Média/Plateforme Média.
   5. Solde média : désigne le solde du compte média utilisé pour couvrir le coût de la mise en place de la publicité, qui peut être complété de temps à autre.
   6. Frais médias: désigne tous les frais, paiements, montants, indemnités ou compensations payables par vous à Shoplazza en vertu de la présente entente, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de service, les commissions, les frais de publicité, les montants complémentaires, les pénalités, les taxes, les frais de retard, les intérêts, les dommages-intérêts et les compensations.
   7. Politiques des plateformes médiatiques : se réfère à tous les termes, conditions, règles et politiques applicables des plateformes médiatiques.
      
      
2. Compte média
   
   1. À moins d'une entente contraire avec Shoplazza, votre compte média sera créé exclusivement par Shoplazza, et vous accordez par les présentes à Shoplazza et à son personnel autorisé le droit d'accéder au compte média et de l'utiliser dans le but de placer des publicités en votre nom, conformément aux présentes conditions, tel que requis pour la prestation des services média.
   2. Vous devez fournir à Shoplazza tous les renseignements exacts et à jour nécessaires à l'ouverture et au maintien du compte média, tel que requis par Shoplazza et/ou la plateforme média de temps à autre. Le processus d'inscription, de mise à jour et de recharge ainsi que le temps requis sont assujettis aux politiques de la plateforme média et au matériel que vous avez fourni, ce qui est hors du contrôle raisonnable de Shoplazza et Shoplazza n'en sera pas responsable.
   3. Shoplazza ne sera pas responsable de tout échec, retard ou autre situation résultant de votre non-respect de ces conditions.
   4. Quelle que soit la raison de la fermeture ou de la suspension du compte média, tous les frais et dépenses encourus dans le cadre du compte média pendant la fermeture ou la suspension seront à votre charge.
3. Paiement et solde du compte média
   1. Tous les frais liés aux services médias sont régis par les dispositions de l'article 5 des conditions d'utilisation de Shoplazza. Vous devez effectuer le paiement de tous les frais encourus en vertu des présentes Conditions à Shoplazza dans les cinq (5) jours suivant la réception d'un avis de paiement, d'un avertissement de solde et/ou d'une alerte de recharge.
   2. Si vous n'effectuez pas le paiement tel que convenu dans les conditions susmentionnées, et sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions avoir en vertu des présentes conditions, Shoplazza a le droit, mais non l'obligation, de mettre fin à la présente entente, de fermer ou de suspendre le compte média, de supprimer ou de retirer la totalité ou une partie des publicités affichées par l'entremise du compte média, ou de déduire tous les frais et pénalités en souffrance du solde du compte média, sans vous en aviser.
   3. Vous reconnaissez et acceptez que si le solde du compte média est négatif, le compte média et toute publicité placée ne seront pas accessibles et disponibles, et Shoplazza ne sera pas responsable de cela.
   4. Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de résiliation ou d'expiration des services médias, si des frais médias n'ont pas été payés à Shoplazza, ce montant sera déduit du solde média restant ; et après cela, si le solde média restant du compte média n'est pas inférieur à 100 USD, ce montant vous sera remboursé après trente (30) jours de la résiliation ou de l'expiration, sinon, le solde média restant sera déduit et aucun remboursement ne vous sera donné, mais vous pouvez utiliser le solde média restant pour mettre de la publicité jusqu'à ce que son compte média soit fermé. Shoplazza peut fermer le compte média en tout temps et sans préavis après la résiliation ou l'expiration des services médias.
   5. Shoplazza a le droit de déduire tout montant dû par vous directement du solde média ou de tout montant payé par Shoplazza sans préavis.
   6. Vous reconnaissez et acceptez que la décision de Shoplazza concernant la facturation de tout service média est finale et exécutoire. Dans l'éventualité où il s'avérerait que des frais déjà facturés n'ont pas été perçus, Shoplazza se réserve le droit d'émettre des factures additionnelles pour les montants qui n'ont pas été perçus lors de facturations antérieures. Vous serez dans l'obligation de payer ces factures supplémentaires conformément aux présentes Conditions.
   7. Tous les frais de traitement, la taxe sur la valeur ajoutée, la retenue à la source ou d'autres frais et taxes découlant de cet accord seront à votre charge.
4. Vos obligations
   1. Avant d'utiliser la plateforme média, vous devez accepter toutes les conditions, règles et politiques applicables aux politiques de la plateforme média. Vous reconnaissez et acceptez également qu'en continuant à utiliser la plateforme média après la mise à jour périodique des politiques de la plateforme, vous serez réputé avoir accepté les politiques de la plateforme mises à jour. En cas de violation des Politiques de la plateforme, la plateforme média peut vous sanctionner ou prendre d'autres mesures à votre encontre, y compris la fermeture ou la suspension du compte média ou la déduction du solde média, ce dont vous êtes conscient et acceptez d'assumer toutes les responsabilités y afférentes.
   2. L'utilisation du compte média est limitée à vous-même ou à votre personnel autorisé. Vous n'êtes pas autorisé à fournir, partager, prêter ou louer le compte média à un tiers. Toute utilisation du compte média sera considérée comme une action personnelle et vous en serez responsable.
   3. Vous déclarez et garantissez que (i) vous et tous les Contenus Média seront toujours en conformité avec les lois, règles et règlements applicables et les Politiques de la Plateforme ; et (ii) tous les Contenus Média seront exacts et à jour et excluront tout virus, programme malveillant et contenu frauduleux ; et (iii) vous et tous les Contenus Média n'enfreindront pas les droits de Shoplazza ou d'une tierce partie. Shoplazza n'est pas responsable du Matériel Médiatique et de l'utilisation qui en est faite. Shoplazza a le droit, mais non l'obligation, de rejeter tout Matériel Média s'il croit raisonnablement que le Matériel Média enfreint les lois, règles et règlements applicables, les Politiques de la Plateforme ou les présentes Conditions, ou qu'il contient un contenu inapproprié.
   4. Tout matériel médiatique devant être utilisé doit être fourni à Shoplazza au moins trois (3) jours ouvrables à l'avance, et Shoplazza doit être avisé au moins trois (3) jours ouvrables à l'avance s'il est nécessaire de remplacer tout matériel médiatique qui a déjà été fourni.
   5. Vous n'êtes pas autorisé à modifier la configuration faite par Shoplazza du compte média ou de toute publicité. Shoplazza ne sera pas responsable de toute modification non autorisée.
   6. Si l'utilisation du Matériel Média, le placement d'annonces ou les Services Média ne peuvent être livrés comme prévu en raison de circonstances hors du contrôle raisonnable de Shoplazza - y compris, mais sans s'y limiter, les décisions prises par les Plateformes Média, les changements de politiques ou l'entretien de la plateforme - vous reconnaissez et acceptez que de telles circonstances ne constituent pas une rupture de contrat de la part de Shoplazza. Vous devez, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de l'avis de Shoplazza concernant ces circonstances, accepter le plan de suivi proposé par Shoplazza ou une solution de rechange convenue mutuellement.
   7. Si l'exécution de la présente entente donne lieu à une plainte, à un litige, à une enquête ou à un autre différend entre vous et un tiers, vous devez en aviser Shoplazza par écrit dès que vous en prenez connaissance. Sans le consentement écrit préalable de Shoplazza, vous ne participerez pas unilatéralement à un litige, un arbitrage ou une négociation, et vous ne conclurez pas de règlement ou de compromis avec le tiers, ni ne ferez de paiement (y compris, mais sans s'y limiter, des pénalités, des dommages, des amendes, etc.) Autrement, que le litige soit causé par Shoplazza ou non, Shoplazza n'en sera pas responsable et vous n'aurez pas le droit de demander un remboursement ou une compensation à Shoplazza pour les dépenses ou les pertes qui y sont reliées. Si, pour quelque raison que ce soit, Shoplazza effectue un paiement à l'avance dans le cadre d'un tel litige, vous acceptez de rembourser intégralement Shoplazza dans les cinq (5) jours suivant la réception de la preuve de paiement pertinente.
5. Titre et autorisation
   1. Vous accordez irrévocablement et exclusivement à Shoplazza ou à son personnel les droits d'administrateur en lien avec les comptes d'opération que vous possédez ou contrôlez légalement (si nécessaire, tels que le compte webmestre, le compte de médias sociaux, le compte de canaux publicitaires, le compte de surveillance des données, et tout autre compte de plateforme tierce requis) dans le but de fournir les Services Média.
   2. À moins d'une entente contraire et du paiement par vous de tous les frais de services médias, tout actif média créé ou fourni par Shoplazza pour la prestation des services médias, qu'il soit basé sur le matériel média ou non, demeurera la propriété exclusive de Shoplazza, dans la mesure permise par les lois, les règles et les règlements applicables.
6. Titre et autorisation
   1. Si vous ne soulevez aucune objection au moins dix (10) jours avant l'expiration des services médias, les services seront automatiquement renouvelés pour la même durée que celle du service original.
   2. Si l'une des parties ne s'acquitte pas correctement de ses obligations, déclarations ou garanties, ou si elle enfreint la législation, l'autre partie a le droit de mettre fin à tout service et/ou au présent contrat moyennant notification, la résiliation prenant effet à la date de la notification.

1. 1. Le présent accord est régi et construit par les conditions d'utilisation de Shoplazzaet interprété conformément à celles-ci .